La réforme des statuts est un processus qui s'étale sur les années 2005-2008 .
Nous avons pensé utile de vous rappeler ici les principales étapes du processus.
En feuilletant les différents onglets, vous trouverez
- 2005 : le lancement de l'opération et les forums de discussion
- 2006 : la validation par l'AGE consultative des orientations, la rédaction des projets de statuts, le travail préparatoire, les premières élections d'administrateurs présentés par les composantes
- 2007 : la mise en place des mécanismes permettant de faciliter la mise en oeuvre des futurs statuts, l'anticipation - en respect des statuts en vigueur, des modes de fonctionnement à venir
le vote en AGE délibéative des projets à soumettre au Ministère de l'intérieur.
- 2008 : les négociations avec le Ministère de l'intérieur, l'adaptation des statuts, leur vote, leur entrée en vigueur
- 2011 : AGE pour validation des modifications du projet des statuts "2007"
