1) Objet :
L'Association dite des « Anciens Elèves de l'Ecole Centrale des Arts et
Manufactures », appelée également « l'Association des Centraliens »,
(ci-après dénommée l’« Association ») dont le siège social est 8,
rue Jean Goujon 75008 Paris gère le site Internet
http://www.centraliens.net
(ci-après dénommé le « Site »), lequel comporte notamment un service
d’e-mail (Adresse à Vie), un annuaire des anciens, un service d’offres d’emploi,
ainsi que des services d'informations et d'actualité autour de la Communauté
Centralienne.
La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation
des services du site par les membres de l’Association.
L’Association fournit ces services suivant les conditions d'utilisations décrites
ci-dessous.
Certains services de l’Association peuvent avoir des conditions d'utilisation
supplémentaires; celles-ci apparaissent alors pour l'utilisateur sous forme
d'un lien avant tout bouton d'acceptation.
L’Association assure directement ou indirectement techniquement l'hébergement
des services mais n'est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur
utilisation par les internautes.
2) Conditions d'inscription :
2.1 Titulaire d'un Accès :
Une personne est titulaire d'un accès sur le Site lorsqu'elle est membre de
l’Association et qu’elle a fourni une adresse électronique et une adresse postale
et qu'elle a approuvé les présentes conditions générales d'utilisation des services
de l’Association.
2.2 Inscription aux services de l’Association :
L’inscription au Site, est réservée aux élèves et anciens élèves de l'Ecole
Centrale Paris, préparant ou ayant obtenu le diplôme d'ingénieur délivré par
cette école.
D'une manière générale, l’Association peut à tout moment supprimer tout ou
partie d'un accès sur le Site si les caractéristiques techniques de ce dernier
posent des difficultés techniques risquant de perturber le fonctionnement général
du Site. L’Association, le cas échéant, en informera le Centralien par e-mail.
2.3 Accès et connexion :
Le Site étant un site Internet, le Site est accessible par le réseau Internet
uniquement. Les frais de connexion au site sont à la charge du Centralien. Aucune
demande de remboursement des temps de communication téléphonique pour accéder
au réseau Internet n'est envisageable sauf information contraire dûment signalée.
3) Accès aux Services du Site :
Le Centralien titulaire d'un accès au Site possède alors un "login" et
un "mot de passe".
L'accès par le Centralien aux services du Site nécessite l'utilisation du login
et du mot de passe attribué par l’Association lors de son inscription et le
mot de passe étant modifiable par le Centralien par la suite.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le Centralien est seul responsable
de l'utilisation de son mot de passe. Le Centralien s'engage à conserver secret
son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
4) Adhésion à la charte de l’Association / Centralien titulaire d'un
accès :
Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes
les informations demandées par l’Association et ayant consenti à la présente
Charte peuvent devenir "Centralien titulaire d'un accès sur le site".
Dès la première utilisation de l’accès, le contrat régissant les relations
entre l’Association et le Centralien est formé.
L’Association conserve la date de l’acceptation de la Charte, qui constitue
d'un commun accord la date certaine de conclusion du présent contrat entre l’Association
et le Centralien.
5) Constitution par l’Association d'un fichier Centraliens :
L’Association constitue un fichier comportant des informations sur tous ses
membres. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à l’Association
de gérer les accès.
Le Centralien donne son consentement express à la constitution de ce fichier,
comportant toutes les informations que l’Association peut obtenir relatives
à la constitution et à l'utilisation des services (et notamment "logs de connexion").
L’Association s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre
des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données
à caractère personnel.
L’Association s'engage à ne pas communiquer à des tiers les informations nominatives
concernant le Centralien sans son accord.
l’Association s'engage à ne pas communiquer ces informations auprès de tiers,
sauf cas d'obligation légale sur réquisitions judiciaires telles que prévues
la Loi n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre
1986 relative à la liberté de communication.
L’Association précise que cette base de données a fait l'objet d'une déclaration
auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
6) Protection des données personnelles :
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, chaque Centralien dispose des droits d'opposition
(art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art.
36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées,
complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant
qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou
l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Chaque Centralien peut exercer à tout moment ce droit en écrivant un courrier
recommandé avec accusé de réception à l’Association, dont l’adresse est indiquée
en préambule. A la clôture de l’accès et à toute fin de preuves, les données
concernant le Centralien sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage,
pour une durée fixée par l’Association, et au maximum pour la durée de prescription
de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du Code Civil.
7) Login - Mot de passe :
Le Centralien titulaire d'un accès possède alors un login et un mot de passe.
Le mot de passe permettant au Centralien de s'identifier et de se connecter
aux services est personnel et confidentiel. Le Centralien est seul responsable
de l'utilisation de son mot de passe. Le Centralien s'engage à conserver secret
son mot de passe et à pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
Toute tentative de substitution ou toute substitution de mot de passe d'un
autre Centralien est strictement interdite.
D'autre part, le Centralien est juridiquement responsable de l'utilisation
de son accès, y compris dans le cas de l'utilisation de son accès par une tierce
personne. Le Centralien s'engage à notifier immédiatement à l’Association toute
utilisation non autorisée de son accès ou toute autre violation de confidentialité.
Il est demandé au Centralien de ne jamais transmettre son mot de passe à un
tiers.
L’Association protège l’accès du Centralien. Cependant l’Association ne pourra
être tenue responsable des actes par un tiers auquel un Centralien aurait communiqué
son mot de passe.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le Centralien peut le récupérer
par le biais de son Adresse à Vie et de promotion.
8) Les principaux services :
8.1 Service d'Adresse à Vie :
Le Centralien reconnaît et accepte que l’Association n'exerce aucune surveillance
ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés par le service d'Adresse
à Vie L’Association ne pourra être tenue responsable de cette inaction.
L’Association ne garantit pas que le service répondra aux besoins du Centralien,
ni qu'il sera exempt de toute interruption, retard, incident de sécurité ou
erreur. De plus, l’Association ne garantit pas les résultats pouvant être obtenus
à l'aide du service, ni la précision ou la fiabilité des informations acquises
par son intermédiaire. Enfin, l’Association ne garantit pas que les défauts
du service seront corrigés.
L’Association se réserve le droit de limiter le nombre et la taille des message
ou la durée de leur stockage en cas de compte webmail.
L’Association n'assume aucune responsabilité concernant la suppression des
messages e-mail ou l'impossibilité de les stocker, de les livrer et/ou recevoir
ou de les livrer et/ou recevoir à temps.
8.2 Service des offres d’emploi :
Le service des offres d’emploi est réservé au Centralien préalablement inscrit
au service Carrières & Emploi de l’Association.
8.3 Service de l’annuaire :
Le service est réservé aux membres de l’Association (voir règles d’usage sur
le Site).
8.4 Forums :
Les Forums de discussion sur le Site ne seront en aucun cas des Forums publics,
l’accès se fera par le biais d’un login et d’un mot de passe.
Le Centralien reconnaît et accepte que les modérateurs des forums exercent
une surveillance et un contrôle éditorial sur les messages envoyés sur les Forums
de discussion, l’Association ne pourra être tenue responsable.
Ces messages/forums doivent respecter les législations en vigueur ainsi que
la présente Charte. L’Association se réserve le droit en cas de non respect
par un centralien des règles ici exposées de suspendre/supprimer l’accès du
Centralien.
L’Association, le cas échéant, informera le Centralien par e-mail.
8.5 Listes de diffusion :
L’inscription et la désinscription aux listes de diffusion se feront par une
page protégée par un "login"et un "mot de passe".
Le Centralien reconnaît et accepte que les modérateurs de listes de diffusion
exercent une surveillance et un contrôle éditorial sur les messages envoyés
sur les listes de diffusion, l’Association ne pourra être tenue responsable.
Le Centralien pourra à tout moment s’abonner ou se désabonner des listes de
diffusion, l’opération s’effectuant sur le Site.
9) Conduite de l'utilisateur - Respect des droits des personnes et des
biens :
L’Association assume exclusivement le rôle d'un transmetteur passif pour la
distribution et la transmission des données. En aucun cas l’Association ne pourra
être tenue pour responsable du contenu des messages distribués et transmis.
Le Centralien s'engage à ce que le contenu de ses messages ne viole en aucune
façon (a) les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle
ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire, etc.);
(b) les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence
ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçues, (c) ne contienne
ni virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles de causer des dommages
aux personnes ou à leurs biens.
Notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative,
le Centralien s'engage à ne pas transmettre de données illicites, diffamatoires,
constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs.
La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée
comme un prospectus publicitaire est interdite, ainsi que l'envoi de tout message
généré par une liste de distribution dans laquelle le destinataire n'a pas spécifiquement
demandé de figurer.
Le Centralien est juridiquement responsable de l'utilisation de son accès,
y compris dans le cas de l'utilisation de son accès par une tierce personne.
Le Centralien s'engage à notifier immédiatement à l’Association toute utilisation
non autorisée de son accès ou toute autre violation de confidentialité.
En aucun cas le Centralien n'est autorisé à céder son accès à un tiers.
Le Centralien s'interdit d'utiliser l’Adresse à Vie pour l'envoi massif de
courrier électronique (spamming) ou pour le "bombardement " de courrier
électronique (mail-bombing) ou encore pour l'envoi de toute autre forme de messages
publicitaires ou à caractère marchand ; le Centralien est responsable des dommages
qui résultent de ces envois et que subissent les autres Centraliens ou les tiers.
Le Centralien s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information
quelle que soit sa forme ou sa nature :
- contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
- dans un but politique, syndical, religieux,
- de faire de la prospection commerciale,
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste
ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance
à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- menaçant une personne ou un groupe de personnes,
- à caractère pédophile,
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
- incitant au suicide,
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes
de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel
ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité
des personnes et des biens,
- en violation du caractère privé des correspondances.
Le Centralien s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :
- les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée),
- les droits des marques,
- les droits d'auteurs notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées ) et les droits voisins (artistes
interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits "suigeneris" des producteurs de bases de données),
- d'une manière générale, les droits des personnes et des biens,
Le Centralien s'engage à respecter l'image et la réputation de l’Association
et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant
atteinte à l’Association.
10) Disponibilité des services :
Le Centralien déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques
et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données
et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique
relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques
et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible
à certaines périodes.
Le Centralien reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers
non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant
sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès
libre), contre des virus éventuels et que toute communication est effectuée
à ses risques et périls. L’Association ne pourra en aucun cas être tenue responsable
des dégâts accidentels ou volontaires subis par le Centralien et provoqués ou
non par des tiers.
D'une manière générale, le Centralien est informé des risques particuliers
liés aux spécificités d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des
informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être
captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau
de protection adéquat des données personnelles.
Le Centralien est également expressément informé des pratiques qui se développent
sur Internet, en dehors de tout contrôle de l’Association, et notamment en provenance
d'autres pays que la France (par exemple, logiciels permettant de savoir si
un Internaute est connecté ou pas, et/ou de retrouver les Centraliens d'une
liste dès que ces derniers se connectent à Internet, ou encore logiciels et
services permettant d'effectuer des recherches sur un Internaute).
Le Centralien reconnaît et accepte ces risques, notamment de transferts éventuels
vers tout pays.
L’Association s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible
Le Site et tous ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue
à aucune obligation d'y parvenir. L’Association peut donc interrompre l'accès,
notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes
autres raisons, notamment techniques. L’Association n'est en aucun cas responsable
de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Centralien
ou tout tiers (e-mail perdus ou reçus avec retard, etc.).
Il est rappelé que l’Association peut mettre fin ou modifier les caractéristiques
de ses services à tout moment, et cela sans préavis.
L’Association n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux Centraliens
et à tous tiers du fait des services proposés par l’Association, et ce en raison
notamment du caractère non lucratif de celle-ci.
L’Association ne fournit aucune assistance personnalisée ni « hot line ».
Le Centralien peut se référer, s'il le souhaite, aux rubriques existantes sur
le site (FAQ, Aide, etc.).
L’Association ne garantit pas que le Site et les services fonctionnent sans
interruption ou qu'ils soient exempts d'erreur, ni que les défauts constatés
soient corrigés.
En outre l’Association ne garantit pas que le Site, les serveurs qui y donnent
accès, et/ou les sites tiers qui disposent de lien à partir du site, soient
exempts de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux
biens ou aux personnes.
L’Association exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute
garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation
du Site à un usage particulier. L’Association ne garantit pas que l'utilisation
ou le résultat de l'utilisation des éléments disponibles par l'intermédiaire
du Site ou de sites tiers sera correct, précis, opportun, fiable ou d'une quelconque
qualité.
En aucun cas l’Association ne saura être tenu pour responsable d'une perte
de données ou d'une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil
fourni par l’Association ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.
Le Centralien ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers.
Il s'interdit de sous-louer, et/ou de mettre à disposition d'un tiers d'une
manière quelconque, tout ou partie des services de l’Association. Le Contrat
est personnel et un seul contrat est possible par adresse électronique, sauf
exception préalablement approuvée par l’Association.
11) Durée/résiliation du contrat - non respect de la Charte :
11.1 Durée/résiliation du contrat :
Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente
Charte par le Centralien, et ce pour une durée indéterminée.
Le Centralien et/ou l’Association pourra mettre fin à ce contrat à tout moment.
L’Association justifiera sa décision.
11.2 Non respect de la Charte :
En cas de non respect d'une des stipulations de la présente Charte soit d'après
l'appréciation de l’Association, soit si l’Association a connaissance d'une
revendication, l’Association se réserve le droit de suspendre l'accès du Centralien
en utilisant la procédure suivante :
- En résiliant définitivement l’accès du Centralien. L’accès du Centralien
se trouvant ainsi automatiquement résilié de plein droit sans délai et sans
aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour l’Association.
L’Association se réserve le droit de mettre fin immédiatement au service fourni,
notamment si le comportement du Centralien est incompatible avec les termes
et conditions de la présente Charte.
Le Centralien garantit l’Association contre tout recours et/ou toute réclamation
de toute personne, du fait de sa suspension ou lié à l'utilisation des services
et/ou qui pourrait gêner l'exploitation du Site, et/ou qui demanderait des sommes
quelconques à l’Association au titre notamment de l'utilisation des services.
Le Centralien s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.
Le Centralien tiendra l’Association au courant à tout moment dès la première
demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise,
frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine,
directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non respect par
le Centralien de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou
à l'utilisation des Services.
Lorsque l’Association reçoit une réclamation, elle en informe, par tout moyen
à sa convenance, le Centralien. Ce dernier s'engage à gérer avec diligence la
réclamation. L’Association dispose de la faculté de saisir toutes personnes
de la réclamation, et notamment les autorités compétentes, ainsi que les institutions
ou associations de médiation existantes ou à venir sur Internet. Le Centralien
s'engage à collaborer avec les dites institutions et associations, et accepte
d'ores et déjà le principe de la médiation. Il est rappelé en outre que l’Association
dispose de la faculté de supprimer l’accès du Centralien.
L’Association se réserve la faculté de désigner un médiateur à tout moment.
Le médiateur est chargé notamment d'observer et/ou participer en vue de s'assurer
que les règles de bon usage fixées par les présentes sont respectées et permettent
le bon déroulement de l'utilisation des services. En cas de non respect des règles fixées par les présentes par un Centralien, le médiateur dispose de tous
les pouvoirs pour en informer les responsables du Site, et/ou de procéder de supprimer immédiatement et sans préavis l’accès dudit Centralien.
En cas de demande judiciaire et/ou réclamations il est rappelé que l’Association peut être amenée à fournir et/ou stocker toutes les informations dont elle dispose
concernant le Centralien et/ou le service.
12) Modifications des services et des conditions générales d'utilisation:
12.1 Modification des services :
Il est rappelé que l’Association peut mettre fin ou modifier les caractéristiques
de ses services à tout moment, et cela sans préavis.
12.2 Modification des conditions générales :
L’Association se réserve la possibilité de modifier la présente Charte afin
de l'adapter aux évolutions du service et/ou de son exploitation. Les modifications
sont présentées sur le Site et il appartient alors au Centralien d'aller en
prendre connaissance, ce qu'il accepte expressément. Si les nouvelles conditions
d'utilisation ne reçoivent pas l'agrément du Centralien, ce dernier doit alors,
dans les quinze jours de la notification des nouvelles conditions, adresser
un courrier recommandé à l’Association qui s'engage alors à fermer l’accès du
Centralien dans les cinq jours suivant la réception de ce courrier.
13) Divers :
Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour
non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou
à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les Parties conviennent
alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui
se rapprochera le plus, quant à son contenu, de la clause initialement arrêtée,
de manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat.
La présente Charte constitue l'entier et unique contrat entre les Parties.
Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur.
Le présent contrat est régi par le Droit Français. Tout litige relatif à la
validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec
de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.
